Mesures d'exécution

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L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

MAMBO

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Monsieur Olivier GUERIN

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MAMBO

2 rue Saint Louis

64000 Pau

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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

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Actualités des mesures d'exécution

Indivision : un indivisaire peut pratiquer seul une saisie conservatoire

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 12h16 12 16

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Indivision : un indivisaire peut pratiquer seul une saisie conservatoire

Par cet arrêt, la Cour de cassation était amenée à préciser l’articulation entre le droit de l’indivision et les règles des procédures civiles d’ex...

Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 17h25 17 25

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !

Par cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de l’effet attributif de la saisie-attribution lorsqu’elle porte sur une créance rendue indis...

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