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Mesures d'exécution

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

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Maître David AZOK

Commissaire de justice associé
MAMBO
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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
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Domaines de compétence :
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Madame Julien DURAND

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Monsieur Olivier GUERIN

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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
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Actualités des mesures d'exécution

Prescription et minorité : le délai court à compter de la majorité

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h48 08 48
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Prescription et minorité : le délai court à compter de la majorité
Saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt ayant jugé non prescrite une action en recouvrement fondée sur un jugement du 25 juin 2010, la Cour de c...
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Signification d’acte : l’huissier n’a pas à vérifier l’identité

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 13h43 13 43
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Signification d’acte : l’huissier n’a pas à vérifier l’identité
La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, une règle simple mais essentielle en matière de signification des actes : l’huissier de justice n’a...
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