Mesures d'exécution

Curabitur non nulla sit amet nisl tempus convallis quis ac lectus. Curabitur non nulla sit amet nisl tempus convallis quis ac lectus. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat. Vivamus suscipit tortor eget felis porttitor volutpat. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Cras ultricies ligula sed magna dictum porta. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Curabitur aliquet quam id dui posuere blandit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Donec velit neque, auctor sit amet aliquam vel, ullamcorper sit amet ligula. Curabitur arcu erat, accumsan id imperdiet et, porttitor at sem.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

MAMBO

Voir le détail Contact

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

Voir le détail Contact

Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

Voir le détail Contact

Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

2 rue Saint Louis

64000 Pau

Voir le détail Contact

Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

Voir le détail Contact

Actualités des mesures d'exécution

ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 18h20 18 20

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles

Une société, centre hospitalier, a demandé au Tribunal administratif l’annulation des titres exécutoires émis à son encontre par l’Office national...

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 12h16 12 16

Commissaires de Justice

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, d...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus